Décret no 2002-1057 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1050 du 6 août 2002) (rectificatif)

J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13736
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Décret no 2002-1057 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (no 2002-1050 du 6 août 2002) (rectificatif)

NOR : BUDB0210085Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2002 :
Page 13594, 2e colonne, au titre, au lieu de : « Décret no 2002-1058 du 6 août 2002 », lire : « Décret no 2002-1057 du 6 août 2002 ».
Page 13595, Charges communes, titre Ier, 2e colonne, au lieu de : « 277 000 000 », lire : « 227 000 000 ».